Conditions Générales

1. Préambule

1.1. Application de nos conditions générales

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de manière exclusive à toutes personnes effectuant un achat par le biais du site VigiPiscine.com, édité et exploité par la société Hydro Groupe, 237 Avenue Henri Lantelme - 06700 St Laurent du Var.Les présentes conditions générales de vente sont expressément acceptées sans réserves par le client qui reconnaît en avoir une parfaite connaissance lors de toute passation de commande sur le site.

Ces conditions générales de vente étant susceptibles d’être modifiées à tout moment et sans préavis, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de la commande. Toutes autres conditions générales de vente produites par le client n’auront aucune valeur légale et ne pourront engager la responsabilité de VigiPiscine.com. Le client déclare être âgé de 18 ans minimum, d’avoir la capacité juridique ou bien d’être en possession d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer librement des commandes sur le site. Il déclare en outre être informé que les présentes conditions générales de vente ne requièrent pas de signature manuscrite pour être acceptées et engager sa responsabilité dès lors qu’il a validé sa commande de matériel en ligne.

1.2. Responsabilités

VigiPiscine.com est responsable de plein droit à l'égard du client de la bonne exécution des obligations résultant du contrat, que ces obligations soient à exécuter par elle-même ou par d'autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci.

Toutefois, VigiPiscine.com peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat, soit à un cas de force majeure ou d’évènements tels que lock-out, grève, arrêt de travail total ou partiel dans l’usine du vendeur ou chez ses fournisseurs, épidémie, guerre, réquisition, incendie, inondation, interruption ou retard dans les transports, mesures légales ou administratives empêchant, restreignant, retardant ou interdisant la fabrication ou l’importation de la marchandise, le vendeur est dégagé de toutes responsabilités à la livraison. VigiPicine.com tiendra l’acheteur au courant en temps opportun, des cas et des évènements ci-dessus énumérés. Dans tous les cas, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l’acheteur est à jour de ses obligations envers VigiPiscine.com quelle qu’en soit la cause. Les présentes conditions générales de vente sont uniquement établies en Français.

2. Commande

Avec VigiPiscine.com, vous avez la possibilité de passer votre commande :
- Directement à partir du site internet VigiPiscine.com
- Par courrier : VigiPiscine.com - Service Commandes - 237 Avenue Henri Lantelme - 06700 Saint Laurent du Var (France)
- Par télécopie : 0820 820 768 (N° Indigo, 0,12 €/min)
- Par téléphone : 0820 311 352 (0,12 €/min)

2.1. Généralités

• Les prix de vente des produits proposés sur VigiPiscine.com, indiqués en Euros, sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par l'Acheteur dans la limite des stocks disponibles et sous réserve d'erreur typographique ou de modification du taux de TVA française. Les tarifs affichés sur des sites Internet tiers (comparateurs, partenaires…) n’auront aucune légitimité lors de la commande des produits par l’Acheteur sur VigiPiscine.com.
• Les prix ne prennent pas en considération les frais d’acheminement des marchandises chez le client qui seront indiqués et facturés en complément lors du rappel et de la validation de la commande. Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable de la T.V.A sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus sur le site VigiPiscine.com. Les prix figurant sur votre commande après sa validation et son enregistrement sont fermes et définitifs : si les prix baissent quelques jours après la commande, nous ne pourrons en aucun cas vous dédommager de la différence ; si les prix augmentent, nous nous sommes engagés à vous livrer au prix fixé le jour de la commande. Nos marchandises sont payables à Hydro Groupe. Les échéances fixées sur nos factures sont de rigueur.
• Tout retard dans le paiement entraîne de plein droit et sans mise en demeure le paiement d’intérêts de retard et nous nous réservons la faculté de suspendre ou d’annuler les ordres en cours sans préjudice de tout recours. Toutes les commandes sont payables en totalité et en un seul versement lors de la commande, sauf offres spéciales indiquées sur le site et faisant l’objet d’un règlement spécifique tels que les paiements en plusieurs fois par carte bancaire ou les financements (liste non limitative, voir conditions indiquées sur les fiches produit). VigiPiscine.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis. Les produits sont toujours facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande. Aucun escompte pour paiement anticipé ne sera accordé. Les acomptes versés par le client sont à valoir sur le prix de commande et ne constituent pas des arrhes dont l'abandon autoriserait les parties à se dégager de la commande.
• Les prix indiqués sont ceux de VigiPiscine.com et ne peuvent s’appliquer dans les magasins exploités par Hydro Groupe. Les fabricants peuvent changer sans préavis la composition technique des références produits. VigiPiscine.com est à tout moment en droit de réactualiser, d’améliorer ses fiches ou de retirer de la vente ses produits. Il vous appartient, si vous ne vous estimez pas suffisamment compétent, de vous faire assister par un conseil. Vous avez la possibilité de contacter VigiPiscine.com pour obtenir les renseignements complémentaires sur les produits présentés via la page contact de notre site. Toute commande provenant d’un client avec lequel un litige de règlement serait en cours de traitement par le service comptabilité de VigiPiscine.com pourra faire l’objet d’une non livraison ou d’une annulation par VigiPiscine.com.

2.2. Commandes spéciales

• En cas de commandes spéciales sur devis ou en cas de vente de produits dont la fabrication est entreprise sur commande spéciale de l'acheteur (couvertures, barrières, abris…), les sommes versées ne pourront être qualifiées d'avances ou d'acomptes. De plus, elles ne pourront être productives d'intérêts au sens de l'article L.131-1 du Code de la Consommation.

2.3. Paiement en trois fois par Carte Bancaire

• Dans le cadre d'opérations commerciales spécifiques, VigiPiscine.com peut proposer un paiement en trois fois par carte bancaire. En cas de paiement trois fois par carte bancaire, le détail des échéances est communiqué au client lors de la validation de la commande. En cas d’annulation totale ou de remboursement partiel de la commande avant la fin des échéances, les sommes restant à percevoir seront encaissées aux dates indiquées au client lors de la validation de la commande. En cas de règlement en trois fois par CB, le remboursement total ou partiel de la commande sera effectué par chèque au terme des trois échéances et après encaissement définitif des sommes dues ou par recrédit de la CB. Aucune modification unilatérale de commande ne sera acceptée après passage en expédition de votre commande et paiement du 1er tiers. Ce service est accessible si votre commande est enregistrée et facturée au nom d'un particulier dont la banque émettrice de la carte bancaire est située en France Continentale (hors-îes) pour un montant compris entre 150,00€ et 4500,00€.

2.4. Non règlement

• Dans le cas d'un règlement en plusieurs fois et quelque soit le moyen de paiement utilisé (carte bancaire, chèque, etc...), le non-paiement d'une seule échéance à son terme rendra immédiatement exigible la totalité du prix quelles que soient les conditions convenues antérieurement. Lors d’un règlement en plusieurs fois par carte bancaire et dans le cas d’un rejet de votre prélèvement par votre établissement bancaire selon l’échéancier fixé lors de votre commande, des frais de rejet de 30€ seront dus pour chaque échéance rejetée. Cette somme sera prélevée automatiquement sur votre compte bancaire. Ce paiement n'est autorisé que si vous vous êtes acquittés des échéances complètes d'une précédente commande enregistrée avec paiement différé..
• VigiPiscine.com se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’Acheteur, ou en cas d’incident de paiement. Des pénalités d’un montant égal au taux d’intérêt légal majoré de deux points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l’issue de la date de facturation où dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement sans qu’une mise en demeure préalable ne soit nécessaire et sans que cette clause n’exclue des dommages et intérêts complémentaires. Les pénalités seront exigibles dès le 1er jour suivant la date de règlement figurant sur cette facture. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.
• Pour les commandes devant être réglées par chèque bancaire, virement bancaire, financement ou mandat, la non réception de la somme due n’entraînera pas l’annulation de la commande sauf accord entre les parties. Par conséquent, l’acheteur restera redevable à VigiPiscine.com du montant de sa commande sauf en cas d’une annulation par lettre recommandée selon les conditions indiquées à l’article 2.8. La signature électronique constituée par la procédure de « double-clic » lors de la passation de la commande et de son enregistrement a valeur manuscrite entre les parties. Toute résiliation par le client d’une commande ou d’un contrat, en dehors des clauses prévues à cet effet, donne lieu à dommages et intérêts. Des frais de recouvrement de créance pourront être facturé à l’acheteur par VigiPiscine.com. En cas de recours par la voie contentieuse, VigiPiscine.com est en droit de réclamer à l’acheteur le remboursement des frais de toute sorte liés à la poursuite. En cas de défaut de paiement, huit jours après une mise en demeure restée sans effet, VigiPiscine se réserve jusqu’au parfait paiement un droit de pleine propriété sur le matériel vendu, pourra en reprendre possession sur simple ordonnance de référé rendu par Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Grasse. Cette reprise n’exclura pas que, d’autres procédures judiciaires soient exercées par VigiPiscine. L’acheteur ne peut jamais, au motif d’une réclamation formulée par lui, retenir la totalité ou une partie des sommes dues par lui, ni opérer une compensation.

2.5. Codes promotionnels et bons d’achat

• Les codes promotionnels et bons d’achat sont uniquement applicables sur le montant total toutes taxes comprises hors frais de port et ne sont pas cumulables. Ainsi, un seul code promotionnel ou bon d’achat sera accepté par commande. Les codes promotionnels ou bons d'achat ne pourront être échangés contre leur valeur monétaire. Le client n’aura pas la possibilité d’utiliser simultanément un code promotionnel et un bon d’achat pour une même commande. Les bons d’achat sont personnels et non cessibles, ils ne pourront être utilisés qu’une seule fois par le client lors de la validation de sa commande. La date de validité de chaque bon d’achat ainsi que les modalités d’utilisation sont précisées sur le document remis au client (bon d’achat envoyé par email ou bon papier).
• Afin de bénéficier de la réduction liée aux codes promotionnels, il est impératif de citer votre code lors du passage de la commande par téléphone, ou de l'inscrire dans le cadre réservé à cet effet lors du passage de la commande sur VigiPiscine.com. En cas d'oubli de votre part, nous ne pourrons pas annuler la commande ni la renouveler pour tenir compte de cette promotion si la commande a déjà été traitée. Les codes promotionnels ne sont valables que pour les durées indiquées sur le site. Les bons d’achat ne sont valables que pour les conditions indiquées sur ce dernier (date de validité et montant d’achat minimum).
• Dans le cas ou le client n’aurait pas entré le code promotionnel lors de la validation de sa commande et par conséquent, n’aurait pas bénéficié de la réduction accordée par ce code promotionnel, VigiPiscine.com ne pourra en aucun cas par la suite annuler la commande du client ou rembourser au client le montant de cette réduction. Toute demande du client par email ou téléphone après la passation de la commande ne sera traitée ou acceptée. Toute utilisation frauduleuse d’un code promotionnel (codes réservés à certaines opérations spéciales, réduction, offre limitées…) ou d'un bon d'achat rendra nul le ce dernier. VigiPiscine.com se réserve le droit d’annuler, modifier ou suspendre toute commande dont le règlement n’aura pas été perçu (chèque bancaire, financement, mandat, virement…). Dans le cas où la commande aurait été validée et payée par le client, le code ou bon d’achat sera supprimé de la commande et VigiPiscine prélèvera automatiquement le montant dû par le Client.

2.6. Etapes pour conclure le contrat

• Lors de la première commande par Internet, tout nouveau client doit créer un « Compte Client » ; un identifiant (« login ») et un mot de passe d’au moins six caractères alphanumériques seront demandés. Lors de chaque validation de commande, vous serez dirigé vers votre compte via une connexion sécurisée rappelant le contenu de votre commande. Votre commande ne sera définitivement enregistrée qu’après renseignement des différentes informations et validation finale. Lorsque vous enregistrez la commande en sélectionnant un mode de règlement, la vente est réputée conclue (accord sur la marchandise et le prix).
• Le Client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des Conditions Générales de Vente ne nécessite pas de signature manuscrite, dans la mesure où le Client commande en ligne les produits et services qui y sont présentés. Le « double clic » associé à la procédure d'authentification, de non-répudiation et de protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur de signature manuscrite entre les Parties.
• La prise en compte de votre commande est confirmée par l’envoi d’un email généré automatiquement par notre site internet à l’adresse électronique indiquée lors de la création du compte client. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations au plus tard au moment de la livraison. VigiPiscine.com se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou dont la transaction ne serait pas assurée par Fia-Net.

2.7. Validation de la commande

• Toute commande validée par le client entraîne l’acceptation définitive des présentes conditions générales de vente sans possibilité de recours sauf cas de rupture de stock ou de l’application du droit de rétractation. Chaque commande fera l’objet d’une confirmation par email dans lequel sera récapitulé l’ensemble de la commande. A chaque première commande, il sera demandé au client de fournir des pièces justificatives (copie Pièce identité et Justificatif de domicile) par email ou fax afin de valider sa commande. Le contrôle de ces documents par nos services ne pourra en aucun cas engager la responsabilité de VigiPiscine.com en cas d’utilisation frauduleuse des moyens de paiement du client par un tiers. La non réception de ces pièces justificatives dans un délai de deux semaines ou la réception de pièces non-conformes pourrait entraîner l’annulation de la commande.
• Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande seront transmises à FIA-NET pour vérification. Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification à ces informations auprès de FIA-NET - Informatiques et libertés - Système d’Analyse des Commandes - 22 rue Drouot 75009 PARIS. Pour des raisons de limitations de fraudes, VigiPiscine.com se réserve le droit pour accepter la vente de vous demander de justifier votre identité et lieu de domicile, et le moyen de paiement utilisé. Dans ce cas, le traitement de votre commande s’effectuera à compter de la réception de ces documents, sauf validation de commande effectuée directement par le service commandes et à la discrétion de VigiPiscine.com. VigiPiscine.com se réserve le droit d’annuler votre commande à défaut de réception de ces justificatifs ou réception de justificatifs jugés non conformes. VigiPiscine.com se réserve le droit de valider la commande malgré la non réception des justificatifs précédemment demandés par email.
• Selon l’article L121-20-2 du Code de la Consommation, toute commande d’articles réalisés sur mesure et à la demande du client ne pourra faire l’objet d’une annulation auprès de VigiPiscine.com.

2.8. Annulation de la commande

• Toute demande d’annulation de commande devra être adressée à VigiPiscine.com par l’intermédiaire de la rubrique « mon compte » du site puis confirmée par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : VigiPiscine.com - Service Clients - 237 Avenue Henri Lantelme - 06700 Saint Laurent du Var (France).
• Toute demande d’annulation de commande effectuée par courrier simple, email ou téléphone ne sera pas traitée et prise en compte par VigiPiscine.com. Dans le cas où votre commande aurait déjà été expédiée par notre service logistique, nous vous invitons à refuser le colis auprès du transporteur. Les frais d’expédition du matériel vous seront facturés et déduits du remboursement de votre commande, de même que le rapatriement de la marchandise qui vous sera facturé au tarif réel en vigueur du transporteur. Dans le cas ou les frais de port seraient offerts sur VigiPiscine.com pour l’article commandé et que le colis a été refusé par vos soins auprès du transporteur, les frais d’expédition au tarif réel en vigueur vous seront facturés. Le remboursement de la commande se fera dans les conditions indiquées dans l’article 6.6 des présentes conditions générales de vente.
• Il est précisé aux professionnels qu’aucune annulation unilatérale de commande de leur part ne sera acceptée sans l’accord VigiPiscine.com et que les commandes adressées directement par l’acheteur ou qui sont transmises par les agents représentants du vendeur n’engagent le vendeur que lorsqu’elles ont été acceptées par écrit. Toute résiliation par le client d’une commande ou d’un contrat, en dehors des clauses prévues à cet effet, donne lieu à dommages et intérêts.

2.9 Facture

• La facture est établie à chaque expédition. Elle est disponible sous format numérique. Le Client reçoit un courrier électronique sur lequel est indiqué un lien lui permettant de consulter sa facture en ligne. Il a la possibilité de la télécharger et /ou de l’imprimer, et de demander une édition papier de sa facture au Service Client.

3. Devis

3.1. Calculateur VigiDevis ©

• VigiPiscine.com met à la disposition de ses clients, un calculateur automatique nommé VigiDevis permettant d’établir des devis sur mesure en fonction du produit souhaité et des informations communiqués par le client. VigiDevis est totalement automatisé et permet d’obtenir son devis en quelques clics, puis de le valider et de commander l’article souhaité. Les devis sont calculés automatiquement en fonction du produit sélectionné et de ses éventuelles options, des caractéristiques de la piscine du client.

3.2. Obligations du client 

• Afin d’obtenir un devis avec notre calculateur VigiDevis, le client devra fournir à VigiPiscine.com différents renseignements concernant sa piscine, son environnement et le type de matériel souhaité, notamment : longueur ; largeur ; profondeur ; emplacement et dimensions de l’échelle, de l’escalier ou du bloc de filtration ; forme du bassin, choix des matériaux, options et équipements additionnels, etc… (liste non limitative) Afin d'obtenir un devis personnalisé, le client devra fournir à VigiPiscine.com un certain nombre de renseignements techniques comme indiqué sur les fiches de renseignements pour chaque produit concerné. Le client devra les compléter avec précision, les dater, signer et les retourner par courrier à VigiPiscine.com - Service Devis - 237 Avenue Henri Lantelme - 06700 Saint Laurent du Var (France)ou par Fax au 0820 820 768.

3.3. Responsabilités 

• La responsabilité de VigiPiscine.com ne saurait être engagée dans le cas ou le client aurait fourni des renseignements erronés sur les dimensions ou environnement de sa piscine. Par conséquent, tout produit non conforme ayant été réalisé sur mesure à la demande du client en fonction des renseignements fournis lors du devis ne pourra être repris ou remboursé par VigiPiscine.com Dans le cas d’une anomalie rencontrée (tarif, quantité, problème technique, etc…), le client devra en informer VigiPiscine.com immédiatement. En cas d’anomalie constatée, VigiPiscine.com VigiPiscine.com se réserve le droit de modifier, d’annuler ou de refuser la commande réalisée à partir de VigiDevis.

4. Moyens de paiement

4.1. Les modes de paiement

• Pour valider et régler sa commande, le client dispose de plusieurs moyens de paiement :
  - Par carte bancaire nationale et internationale
  - Par carte bancaire en trois fois
  - Par chèque bancaire compensable en euros dans une banque domiciliée en France métropolitaine émis à l'ordre d'Hydro Groupe.
  - Par mandat cash émis à l'ordre d'Hydro Groupe. Le numéro de commande attribué au client devra être reporté au dos du mandat.
  - Par virement bancaire émis à l'ordre d'Hydro Groupe. Le numéro de commande attribué au client devra apparaître sur l’intitulé du virement.
  - Par Financement en crédit classique avec un établissement financier partenaire de VigiPiscine.com.
• En cas de livraison en contre remboursement, l’acheteur devra remettre immédiatement le règlement au transporteur (le montant du contre remboursement est à payer en supplément du montant de la commande). L’expédition des colis en contre remboursement reste à la discrétion de VigiPiscine.com. En aucun cas, l’acheteur sera en mesure d’exiger l’expédition de son colis en contre remboursement. VigiPiscine.com se réserve la possibilité d’effectuer des contrôles avant l’expédition du matériel. Dans le cas ou ces contrôles ne permettraient pas d’expédier la marchandise en contre remboursement, l’acheteur devra opter pour un autre mode d’expédition de son colis.
• Le paiement en 3 fois par carte bancaire n'est autorisé que si vous vous êtes acquittés des échéances complètes d'une précédente commande enregistrée en trois fois. Le premier montant sera majoré de frais de gestion représentant 0% du montant total TTC de votre commande. Aucune modification unilatérale de commande ne sera acceptée après passage en expédition de votre commande et paiement du 1er tiers. Ce service est accessible si votre commande est enregistrée et facturée au nom d'un particulier pour un montant compris entre 150,00€ et 4500,00€.

4.2. Traitement des commandes

• Toute commande réglée par chèque, mandat, financement, ou virement ne sera traitée qu’à compter de la réception et de l'encaissement du paiement par le service commandes de VigiPiscine.com. Les délais de livraison et d’expédition indiqués sur le site ne seront applicables qu’à compter de la date du traitement de la commande. Les règlements devront être envoyés à l'adresse suivante : VigiPiscine.com - Service Commandes - 237 Avenue Henri Lantelme - 06700 Saint Laurent du Var (France).

4.3. Financement de votre commande  

• Financement total de votre commande en crédit classique avec un établissement financier partenaire de VigiPiscine.com. Le client devra fournir les informations nécessaires à l’établissement d’un dossier de financement en complétant le formulaire prévu à cet effet et disponible lors de la sélection du moyen de paiement. A réception des informations du client, VigiPiscine.com effectuera une demande d’accord préalable de financement auprès de son partenaire. En cas de refus de la part de l’organisme financier partenaire, le refus sera notifié au client par email ainsi que dans la rubrique « mon compte ». Dans ce cas, le client pourra sélectionner un autre moyen de paiement, à défaut, sa commande sera automatiquement annulée. En cas d’accord préalable du partenaire financier, un dossier complet sera expédié au client et devra être retourné dûment complété et accompagné des pièces justificatives indiquées à VigiPiscine.com à l’adresse suivante : VigiPiscine.com - Service Commandes - 237 Avenue Henri Lantelme - 06700 Saint Laurent du Var (France)

5. Livraison

5.1. Généralités 

• Les produits achetés sur VigiPiscine.com sont uniquement livrables à l’adresse de livraison indiquée par le client en France Continentale, Corse et Principauté de Monaco (liste non exhaustive). VigiPiscine.com ne livrera aucun produit à une boite postale ou une adresse de type Armée et se réserve le droit de refuser toute expédition hors France métropolitaine.
• Les expéditions hors France Continentale seront effectuées uniquement après accord express de VigiPiscine.com. Les frais de port et d’emballage indiqués sur VigiPiscine.com sont uniquement valables pour les expéditions à destination de la France Continentale (hors îles). VigiPiscine.com tiendra informé le client par email d’un éventuel surcoût des frais de transport pour tous les envois hors France Continentale. Sans réponse de la part du client sous 48H à partir de la date d’envoi du message électronique, et afin de ne pas retarder le traitement de la commande, VigiPiscine.com débitera le montant des frais supplémentaires sur la carte bancaire utilisée lors du règlement de la commande. Par conséquent, le montant des frais de port indiqué dans le message électronique sera considéré comme validé et accepté par le client. Le nouveau montant des frais de transport sera indiqué sur la facture du client. Pour toute commande réglée par chèque, virement, mandat ou financement, le non paiement des frais de transport supplémentaires pourra entraîner une annulation de la commande.
• Les expéditions vers la Corse (ou tout autre île) effectuées par un autre prestataire que Colissimo de la Poste compte tenu de l’encombrement et volume du colis, peuvent faire l’objet d’un éventuel surcoût du montant des frais de port. Le montant du surcoût sera indiqué à l’acheteur par VigiPiscine.com. Tout refus de l’acheteur de régler ce surcoût pourra entraîner l’annulation de la commande sans possibilité de recours ou dommages et intérêts.
• En raison de contraintes logistiques/douanières/sécuritaires totalement indépendantes de notre volonté, les produits chimiques ou tout autre matériel dont ce type d’avertissement figure sur la fiche produit sont livrables uniquement en France métropolitaine hors îles.
• Dans le cas ou le colis de l’acheteur serait retourné à VigiPiscine.com par la Poste suite à un non enlèvement du colis placé en souffrance durant la période légale, VigiPiscine.com sera en droit de facturer au client les frais de réexpédition du colis sans possibilité de recours ou dommages et intérêts. En cas d’annulation de la commande par le client suite au retour du colis non récupéré et retourné à VigiPiscine.com, VigiPiscine.com sera en droit de déduire du remboursement les frais d’expédition du colis sans possibilité de recours ou dommages et intérêts. La livraison n’inclue pas l’installation et la mise en service des appareils. La livraison s’entend dans votre boîte aux lettres, devant votre maison ou au pied de votre immeuble. Il incombe au client de disposer des ressources nécessaires pour la prise en charge du matériel déposé par les transporteurs à son domicile.
• La livraison est effectuée soit par remise directe à l’acheteur contre signature, soit par avis de mise à disposition. En cas de livraison sur le lieu de travail du Client, le transporteur n'ayant pas accès aux bureaux, laboratoires ou entrepôts, le Client devra prendre toutes les dispositions auprès de l’accueil ou de la réception afin que la commande lui soit remise. Dès la présentation du colis par les services postaux ou par le transporteur à l'adresse indiquée par le client, VigiPiscine.com a rempli son obligation de livraison. VigiPiscine.com décline ainsi toute responsabilité en cas de perte ou de vol ultérieur. Les produits seront livrés avec un Bon de Livraison non valorisé (la facture est disponible sur VigiPiscine.com). Aucun enlèvement ne sera effectué par l’acheteur dans les locaux de VigiPiscine.com ou dans les magasins exploités par Hydro Groupe.

5.2. Délais  

• Les délais indiqués sur le site sont des délais moyens habituels pour des produits en stock correspondant aux délais de traitement et d’acheminement de la commande en France Continentale. Ces délais ne constituent pas un délai de rigueur et la responsabilité de VigiPiscine.com ne pourra être engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock chez le fournisseur. Les retards éventuels ne peuvent en aucun cas donner lieu à une annulation de la commande, à un remboursement de la commande ni à un versement de pénalités ou dommages et intérêt. Les expéditions par messagerie rapide (Chronopost ou autres) pourront entraîner un surcoût des frais de transport qui resteront à la charge du client. Les délais de livraison indiqués s’entendent hors week-ends et jours fériés durant les jours ouvrables. Le délai de livraison court à partir du lendemain de la date de commande dans le cas d’un règlement par carte bancaire, sous réserve d’acceptation de celui-ci ou à réception du chèque dans le cas d’un règlement par chèque. Dans le cas d’une commande de produits ayant des délais de livraison différents, la totalité de la commande sera livrée sur la base du délai le plus long.

5.3. Responsabilité

• La responsabilité de VigiPiscine.com ne pourra être engagée en cas de retard ou d’erreur de livraison dues à une mauvaise saisie de l’adresse par le client lors de la passation de la commande. Toute réexpédition de la commande sera facturée et prise en charge par le client. Tout retard de livraison du fait de perturbations attribuables aux sociétés de transport ne pourra engager la responsabilité de VigiPiscine.com. La livraison de couvertures, barrières, piscines, robots, spas ou tout autre matériel volumineux pouvant nécessiter un transport spécifique compte tenu de leur encombrement, le client devra disposer d’une adresse de livraison facilement accessible. Dans le cas où le transporteur ne pourrait y accéder, VigiPiscine.com ne pourra être tenu responsable des mauvaises conditions d’accès pouvant entraîner retard ou impossibilité de livraison. Par ailleurs, il sera nécessaire de prévoir 4 personnes pour le déchargement d’une couverture automatique.

5.4. Conditions

• Toute commande réglée par chèque, virement, financement ou mandat ne sera traitée qu’à compter de sa réception et encaissement par le service clients de VigiPiscine.com. Par conséquent, les délais de livraison et d’expédition indiqués sur le site ne seront applicables qu’à compter de la date du traitement de la commande. Le client doit notifier au transporteur et à VigiPiscine.com toutes réserves sur l’article livré (article manquant par rapport au bon de livraison ou bon de commande, colis endommagé ou déjà ouvert, produits cassés…) dans les 48 heures suivant la réception du colis. Passé ce délai, toute demande sera rejetée par VigiPiscine.com.

5.5. Transport    

• Les risques liés au transport sont supportés par le vendeur, sous la condition que l'acheteur ait vérifié les marchandises lors de leur réception en présence du transporteur et ait signifié par écrit sur le bon de transport, si besoin était, les réserves observées et ce même en cas d'expédition franco de port. Sauf convention contraire, le vendeur choisit librement le transporteur. Dans le cas où le colis serait trop abîmé, l'acheteur doit le refuser. Dans le cas d'une perte de colis lors du transport, les délais d'enquête peuvent varier selon les transporteurs et prendre de une à quatre semaines.
• Lors de la réception de votre colis, veillez à effectuer un contrôle visuel avant de signer le bordereau du livreur. En signant le bordereau de livraison, le client accepte les produits livrés en l'état et dès lors aucune réclamation relative à des dommages subits durant le transport ne sera acceptée. Si le colis n'est pas dans un état parfait, vous devrez ajouter des réserves sur le bordereau du livreur, avant signature. Aucune réclamation ne pourra être déclarée au transporteur si vous n'avez pas émis de réserves. Vous devez refuser la livraison si la marchandise est abîmée, manquante ou si le colis a été ouvert ou reconditionné (sauf passage en douane).
• Pour les envois Colissimo, si après la réception du colis, vous découvrez qu'un produit a été endommagé durant son transport, vous devez IMPERATIVEMENT aller faire constater le problème à votre bureau de poste dans les 48 heures ouvrées suivant la signature du bordereau de réception. A la suite de cette constatation, un document officiel vous sera remis par le bureau de poste (Il devra comporter le numéro du Colissimo). Pour les livraisons effectuées par Transporteur, vous devez effectuer votre réclamation auprès de ce dernier sous 48H par courrier recommandé avec AR.
• En cas d’anomalie, nous vous demandons de bien vouloir nous confirmer le jour même ou au plus tard un jour ouvrable après réception de votre commande, par courrier électronique cette anomalie. Votre demande devra également faire l'objet d'une confirmation par courrier recommandé avec accusé de réception, ceci dans un délai de 48 heures suivant la réception de votre colis, à l'adresse suivante : VigiPiscine.com - Service Clients - 237 Avenue Henri Lantelme - 06700 Saint Laurent du Var (France)
• En cas de perte ou d’avarie, vous devez émettre des réserves écrites précises et détaillées sur le bulletin de livraison du transporteur en présence de celui-ci ou de ses employés ; vous devez ensuite adresser au transporteur une lettre recommandée reprenant les réserves, dans les 48 heures suivant la livraison. Afin de vous aider dans ces démarches, nous vous invitons à nous contacter via votre compte client accessible depuis la page d’accueil de notre site.. La marchandise acceptée sans réserves par le destinataire au moment de la livraison et/ou à défaut de courrier adressé au transporteur dans les 48 heures, est réputée arrivée en bon état et dans son intégralité (nombre de pièces, identité par rapport à la commande, etc.). Aucune réclamation ne pourra être prise en charge par VigiPiscine.com et la responsabilité de VigiPiscine.com ne saurait être engagée. Pour toute question ou difficulté que vous pourriez rencontrer, nous vous invitons à nous contacter via votre compte client accessible depuis la page d’accueil de notre site.
• Certains colis expédiés par les services de la Poste ou de transporteurs sont remis à son destinataire contre signature. La responsabilité de VigiPiscine.com ne pourra être engagée en cas de signature du bordereau de livraison par une autre personne que le destinataire indiqué sur le bon de transport. Toute réclamation effectuée par le destinataire du colis sans signature de ce dernier lors de la livraison du colis sera refusée par VigiPiscine.com Toute réclamation formulée au-delà de ce délai ne pourra être acceptée et dégagera VigiPiscine.com de toute responsabilité.

5.6. Retard de livraison  

• En cas de retard de livraison par la Poste dans les huit jours ouvrés suivant la date d'expédition indiquée dans le courriel "suivi - avis d'expédition", nous vous suggérons de vérifier auprès de votre bureau de poste si le colis n'est pas en instance, puis le cas échéant, nous vous invitons à signaler ce retard en contactant notre Service Clients par téléphone ou à partir de votre compte personnel. Nous contacterons alors la Poste afin qu’une enquête soit ouverte. Cette enquête Poste peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés à compter de sa date d'ouverture. Si durant cette période, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé dans les plus brefs délais à votre domicile. Si en revanche le produit n'est toujours pas localisé à l'issue de ces 21 jours ouvrés, la Poste considèrera le colis comme perdu. A la clôture pour perte de l’enquête, nous vous renverrons un produit de remplacement (renvoi à nos frais). Si le ou les produits commandés venaient à ne plus être disponibles, vous pourrez obtenir le remboursement des produits concernés par la déclaration de perte confirmée du transporteur.
• En cas de retard de livraison par les autres transporteurs dans les cinq à dix jours ouvrés suivant la date d'expédition mentionnée dans le courriel "suivi - avis d'expédition", nous vous invitons à signaler ce retard en contactant notre Service Clients par téléphone ou par email à partir de votre compte personnel. Nous ouvrirons une enquête auprès du transporteur concerné afin d'obtenir la localisation du colis. Si la marchandise est retrouvée, elle sera ré-acheminée dans les plus brefs délais à votre domicile. Dans le cas contraire et après obtention du constat de perte déclaré par le transporteur, nous réexpédierons ce(s) produit(s) ou en cas d'indisponibilité définitive, nous vous rembourserons les sommes encaissées selon les modalités des présentes conditions générales de vente.

5.7. Exportation d'un produit

• Vous devez prendre en considération le fait que, dans le cadre de la délocalisation d’une commande ou d’un produit vers un autre pays que la France métropolitaine, vous demeurez l’importateur (ou l’acquéreur intra-communautaire) du ou des produits concernés. Les droits de douanes, taxes locales, droits d’importation, ou taxes d’Etat susceptibles d’être exigés sont sous votre responsabilité.
• Vous devez vous renseigner auprès des autorités locales de votre résidence sur les conditions d’entrée des produits commandés et vous devez effectuer toute déclaration et/ou paiement correspondants auprès des organismes compétents du pays concerné. En outre, vous devez vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez d’acheminer. Vous devez aussi vous assurer que les spécificités techniques propres au constructeur respectent la législation du pays concerné. Si vous ne respectez pas la législation du pays où vous aurez introduit les produits, nous ne pourrons en être tenus pour responsable.
• Particulièrement, si vous vous faites livrer ailleurs que sur le territoire français, vous êtes tenus de procéder, auprès des autorités de votre territoire, au paiement de toute taxe, redevance ou rémunération dues au titre de la copie privée ou plus largement des droits de propriété intellectuelle. Vous devez donc vous renseigner sur la soumission du produit commandé à cette éventuelle taxe, redevance ou rémunération, le montant de celle-ci ainsi que les modalités de sa déclaration et de son paiement auprès des autorités désignées par la loi de votre lieu de livraison.

6. Service Après Vente

6.1. Généralités 

• Une politique de retour des marchandises commandées est mise en place sur VigiPiscine.com. Ainsi, tout client souhaitant retourner du matériel commandé sur le site VigiPiscine.com devra se conformer à cette politique et respecter les procédures de retour. Aucun retour ne sera accepté sans l’autorisation préalable de VigiPiscine.com et le matériel sera renvoyé à son expéditeur à ses frais. VigiPiscine.com doit avoir préalablement été informé de tout retour avant chaque renvoi de marchandise pour être accepté. La demande de retour s’effectue exclusivement sur le site VigiPiscine.com à la rubrique «mon compte» accessible à partir de la page d’accueil. Les demandes de retour effectuées par téléphone au 04 93 26 11 68 ne seront pas traitée par notre SAV. Après acceptation, VigiPiscine.com envoie au client un bon de retour accompagné d’un numéro. Le bon de retour doit être imprimé et inséré à l’intérieur du colis et le numéro attribué doit figurer de manière visible sur le colis afin d’être facilement identifié lors de sa réception par VigiPiscine.com.
• Les retours doivent être expédiés à : VigiPiscine.com - Service Retour - 237 Avenue Henri Lantelme - 06700 Saint Laurent du Var (France). Tout dépôt de colis effectué par le client dans les locaux de VigiPiscine.com sera refusé. L’acheteur devra suivre la procédure de retour ou SAV mentionnée dans les articles de nos conditions générales de vente.

6.2. Réclamations   

• Pour toute réclamation, nous vous invitons à contacter nos services en vous connectant sur notre site et en vous rendant sur votre compte client. Toutes les réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à leur référence erronée par rapport à l’offre acceptée ou à la confirmation de la commande par VigiPiscine.com, doivent être formulées à VigiPiscine.com par courrier recommandé dans un délai de 48h à compter de la réception des marchandises, sans négliger si nécessaire et conformément à l’article 5.5 les recours contre le transporteur, à défaut de quoi le droit à réclamation de l’acheteur cessera d’être acquis.

6.3. Nécessité d’un numéro de retour

• Le retour des marchandises se fait uniquement par voie postale, sauf mention particulière. Tout retour de marchandise nécessite l’accord préalable de VigiPiscine.com et un numéro de retour, lesquels peuvent être obtenus gratuitement via votre compte client accessible depuis la page d’accueil du site. Vous recevrez par le moyen jugé le plus opportun par VigiPiscine.com un accord de retour. A défaut d’accord de retour, la marchandise vous sera retournée ou tenue à votre disposition, à vos frais, risques et périls, tous frais de transport, de stockage, de manutention étant à votre charge.
• Les produits sont renvoyés à votre charge et à vos risques et périls. Nous vous conseillons donc de déclarer la valeur de la marchandise et de souscrire une assurance transport. L’acheteur dispose après l’obtention de l’accord de retour d’un délai de 7 jours pour effectuer le retour des marchandises défectueuses chez VigiPiscine.com. Les renseignements suivants sont généralement demandés : coordonnées précises, désignation de l’élément ou des éléments concernés, numéro de série, la panne constatée et le numéro de facture ou de bon de livraison correspondant aux pièces décrites. Les marchandises doivent être retournées avec une copie de la facture et le numéro de retour figurant sur le colis dans un délai maximum de 7 jours après accord retour de VigiPiscine.com, à l’adresse suivante : VigiPiscine.com - Service Retour - 237 Avenue Henri Lantelme - 06700 Saint Laurent du Var (France)

6.4. Nécessité de l’emballage d’origine

• Tout produit défectueux doit être retourné dans son emballage d’origine, lequel permet seul d’assurer le transport du produit dans de bonnes conditions, avec les étiquettes de garantie, comporter l’ensemble du produit et de ses accessoires et être accompagné de façon lisible du numéro de retour. Tout produit incomplet, abîmé, endommagé et/ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni repris, ni échangé, ni remboursé. L’expéditeur doit donc veiller à l’emballage et au conditionnement du matériel qu’il envoie. En particulier, le destinataire pourra réexpédier les marchandises sur une autre destination que la destination initiale avec le même emballage, aux risques pour l’expéditeur d’être tenu pour responsable des avaries survenues au cours de ce transport ultérieur.

6.5. Droit de rétractation     

• Le client (particulier uniquement) dispose d’un droit de rétractation de 7 (sept) jours prévu par la loi pour retourner ses articles sans justifications à ses frais à compter de la date de livraison. Passé ce délai, toute réclamation sera nulle.
• Tout article à échanger ou à rembourser doit être retourné à VigiPiscine.com dans les 2 jours ouvrables suivant la réception de l’acceptation de retour par VigiPiscine.com, le cachet de la poste faisant foi. Les articles doivent impérativement être retournés à VigiPiscine.com dans un état neuf et propre à la revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice, câblage, fixations…), dûment scellés, et accompagnés de la facture correspondant à l'achat. Tout article endommagé, présentant des traces d'usure, d'installation ou d'utilisation, ayant été en contact avec de l'eau ou des produits chimiques dangereux (acide, javel, chlore liquide, détergents, décalcit super, etc...), incomplet ou dont l'emballage d'origine est détérioré ne sera ni repris, ni remboursé et ni échangé. De même, si le produit comporte une feuille de garantie ou tout autre document à compléter, celui-ci ne devra pas être rempli afin que l'Acheteur puisse exercer son droit de rétractation.
• Toute demande d’annulation de commande devra être adressée à VigiPiscine.com par l’intermédiaire de la rubrique « mon compte » du site puis confirmée dans les 48 heures par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : VigiPiscine.com - Service Clients - 237 Avenue Henri Lantelme - 06700 Saint Laurent du Var (France). Toute demande d’annulation de commande effectuée par courrier simple, email ou téléphone ne sera pas traitée et prise en compte par VigiPiscine.com.
• Selon l’article L121-20-2 du Code de la Consommation, les piscines hors-sol ou en kit, les barrières souples et rigides, les couvertures à barres, couvertures automatiques, abris de piscine étant des produits réalisés sur mesure et à la demande du client, le droit de rétractation ne peut être exercé et aucun retour ne sera accepté par VigiPiscine.com. VigiPiscine.com ne pourra en aucun cas être tenu responsable de mesures erronées fournies par le client qui engendreraient une non-conformité avec les mesures requises pour la piscine du client. Afin d’éviter toutes pertes, vols ou litiges, il est conseillé que les colis soient retournés à Vigispiscine.com en colissimo recommandé ou bien par un transporteur et couverts par une assurance. Les conditionnements d’origine doivent être soigneusement protégés afin d’éviter toute détérioration en étant emballés et calés dans des cartons robustes et adéquats.

6.6. Remboursement  

• Durant la période légale de 7 (sept) jours francs, les produits retournés à VigiPiscine.com seront contrôlés et remboursés dans un délai de quatre semaines après acceptation du matériel retourné sauf dans le cas d’un règlement en trois fois par carte bancaire (voir art 1.4 des présentes conditions générales de vente). Certains articles pouvant nécessiter un contrôle approfondi du fait de leur technicité, ce délai pourra être étendu à 6 semaines. Les frais de retours restent à la charge du client et ne seront pas remboursés par VigiPiscine.com. Le client retourne les produits commandés à ses propres risques. Une décote de l’ordre de 10% correspondant à la remise en état du matériel, calculée en fonction du prix d’achat des articles, pourra être appliquée par VigiPiscine.com dans le cas où, après accord express entre le client et VigiPiscine.com, les produits seraient retournés après la période légale de 7 (sept) jours francs prévue par la loi ou si les produits retournés pendant la période légale de 7 jours francs ne seraient plus en parfait état de revente (article endommagé, présentant des traces d'usure, d'installation ou d'utilisation, incomplet, emballage détérioré, etc…). VigiPiscine.com se réserve le droit de refuser tout colis endommagé ou dont les emballages d’origine auraient été détériorés, spoliés ou perdus. Les frais d’expédition du colis ne seront pas remboursés au client, seul le produit commandé figurant sur le bon de commande sera remboursé par VigiPiscine.com.
• VigiPiscine.com pourra, en cas de retour du matériel après la période légale de 7 jours, facturer à l’acheteur des frais de reconditionnement du produit ainsi que le coût de remplacement des produits détériorés. Tout remboursement à la charge de VigiPiscine.com de matériel neuf retourné pendant le délai légal de 7 jours sera effectué soit sous forme de bon d'achat à valoir sur notre site, soit par chèque bancaire ou re-crédit de la carte bancaire utilisée lors de la commande. Tout matériel d’occasion ou retourné après la période légale de 7 (sept) jours francs prévue par la loi sera exclusivement remboursé sous forme de bon d'achat à valoir sur notre site après expertise du matériel et accord définitif de VigiPiscine. Ce bon d’achat ne pourra être remboursé contre sa valeur en numéraire. Dans tous les cas, VigiPiscine.com communiquera lors de l'attribution de ce bon d'achat par message électronique : la durée de validité et la valeur du bon. En cas d'utilisation partielle du bon d'achat, le reliquat restera disponible pour le client dans les mêmes conditions que l'avoir original. Un bon d'achat sera considéré comme utilisé en cas d'utilisation même partielle ou de demande de remboursement.

6.7. Produits non-conformes ou erreur de livraison  

• En cas d’erreur de livraison ou de non-conformité par rapport aux informations figurant sur le bon de commande, le client doit en informer VigiPiscine.com dans les trois jours ouvrés suivant la réception du colis. Passé ce délai, toute réclamation formulée ne pourra être acceptée. Les réclamations doivent être adressées par lettre recommandée avec accusé de réception à VigiPiscine.com - Service Retour - 237 Avenue Henri Lantelme - 06700 Saint Laurent du Var (France), et doivent comporter : les coordonnées de l’Acheteur, les références du produit, les motifs de la réclamation.
• VigiPiscine.com remboursera au client les frais de retour du colis sur présentation de justificatifs et dans la limite d’un envoi en colissimo sans toutefois excéder un montant plafonné à 15 Euros par colis retourné. Le remboursement des frais sera valable uniquement pour les articles faisant l’objet d’une demande de retour comme indiqué sur le bon de retour expédié par VigiPiscine.com au client. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté. Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et de la politique de retour (voir article 6) et des délais indiqués, l’Acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.

6.8. Retard de livraison   

• En cas de retard de livraison, nous vous conseillons de vérifier directement en ligne à partir de votre compte client l’état de votre commande avant de nous contacter, sur le site du transporteur grâce au numéro d’expédition. Dans le cas ou votre commande ne posséderait pas de numéro d’expédition, nous vous prions de bien vouloir nous contacter via votre compte client afin de connaître les délais d’acheminement de votre colis Nous vous invitons à nous signaler tout retard d’une semaine par rapport au délai de livraison moyen constaté afin de nous permettre de démarrer une enquête auprès du transporteur (les délais d’enquête peuvent varier de une à trois semaines). Si pendant le délai de l’enquête, le produit est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement à votre domicile. Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai d’enquête, le transporteur considère le colis comme perdu, et nous vous renverrons un produit de remplacement, à nos frais.

6.9. Service Après Vente

• Tout matériel défectueux durant la période de garantie devra être renvoyé à VigiPiscine.com à l’adresse suivante accompagné du bon de retour préalablement remis par VigiPiscine.com : Hydro Groupe - SAV - 237 Avenue Henri Lantelme - 06700 Saint Laurent du Var (France). Dans certains cas et selon le type de produit, le matériel pourra être retourné par l’acheteur directement au SAV du fabricant. VigiPiscine.com fournira à l’acheteur les coordonnées du service concerné. Les demandes de SAV s’effectuent exclusivement via la rubrique Service Après Vente accessible à partir du compte personnel du client. Toutes les demandes effectuées par téléphone, fax ou tout autre moyen devront impérativement être confirmées par l’intermédiaire de la rubrique SAV de l’espace personnel du Client afin qu’un dossier SAV puisse être créé par VigiPiscine.com.
• Toute intervention de VigiPiscine.com au-delà de la première année de garantie est à sa discrétion (sauf cas de garantie fabricant supérieure à 1 an). En cas de prise en charge de la garantie par VigiPiscine.com, au delà de la première année, des frais de transport et d'intervention pourront être facturés au Client final en l'ayant au préalable informé du montant précis de cette intervention par l'intermédiaire d'un devis qui sera disponible dans son compte client. Suivant les produits et la date d'achat, la prise en charge de la réparation se fera soit par VigiPiscine.com, soit par le constructeur directement.
• Cette garantie ne couvre pas les dommages résultant d'accidents, de mauvaise utilisation, de négligence ou de modification notable de l'aspect ou du fonctionnement du matériel retourné. Dans le cas d'un retour possible au constructeur pour devis de réparation du matériel hors garantie, des frais administratifs et de port seront facturés pour le renvoi du matériel en cas de refus du devis sollicité. Le montant des frais administratifs et des frais de transport pour le renvoi du produit sera indiqué dans un devis qui sera transmis au Client. Dans le cas ou la panne est consécutive à un dommage utilisateur, ou, est exclue de la garantie (pièces d’usures, utilisation non conforme…) un devis de réparation sera transmis au Client par l'intermédiaire de son compte VigiClient.
• En cas de refus d'acceptation du devis et de non règlement de la somme due dans un délai de 3 mois, VigiPiscine.com se réserve la possibilité de revendre le matériel afin de couvrir les frais engagés pour l'expertise du matériel. Le matériel pourra également en cas de non récupération par le clent, être placé aux rebuts.
• Après règlement de la somme due et dans le cas ou le Client souhaiterait mandater un transporteur pour récupérer son produit, ce dernier devra informer VigiPiscine.com de son souhait , lui fournir le nom du transporteur ainsi que le jour de ramassage prévu. VigiPiscine.com ne pourra être tenu responsable en cas d'avarie durant l'acheminement du matériel par le transporteur mandaté par le Client.
  

6.10 Retour du matériel en SAV 

• Après accord de nos services, vous devez nous renvoyer votre produit dans les 5 jours ouvrés accompagné du bon de retour et d’une photocopie de la facture. Tout matériel immergé ou en contact avec l’eau devra être parfaitement sec avant son expédition. Conformément à l’article 6.4, tout produit défectueux doit être retourné dans son emballage d’origine. Dans le cas ou l’emballage du produit ne serait pas suffisant (absence de protection), le client devra sur-emballer le colis dans un second carton spécialement conçu pour les expéditions et le caler avec des protections adéquates. VigiPiscine décline toute responsabilité dans le cas ou le matériel serait endommagé pendant le transport. Tous les accessoires, câbles, notices, etc... doivent être retournés sauf demande explicite de nos services. Nous vous recommandons vivement d'expédier le produit défectueux en recommandé ou muni d'une assurance complémentaire afin de vous garantir, le cas échéant, l'indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande initiale en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise
• Dans le cas où certaines pièces détachées ou articles devraient être remplacés, il vous sera demandé de bien vouloir retourner la pièce défectueuse à l’adresse mentionnée sur votre bon de retour afin de recevoir les produits de remplacement. Nous vous informons qu’aucune expédition ne sera réalisée par notre SAV ou ceux des fabricants sans le retour au préalable des produits défectueux. Dans le cas où du nouveau matériel aurait été envoyé par nos services ou ceux des fabricants et que le matériel défectueux ne serait pas retourné par le Client, VigiPiscine.com se réserve le droit de facturer le client du montant des pièces expédiées.
  
• Tout produit retourné pour panne qui s'avère après expertise en bon état de fonctionnement ou endommagé par le Client (voir conditions d’exclusion dans l’article 12 des présentes conditions générales), vous sera retourné à vos frais, majoré d'une base forfaitaire de prise en charge et de diagnostic de 30 euros pour couvrir les frais logistiques et techniques engagés par VigiPiscine. Dans le cas ou le matériel aurait été expertisé par le SAV du fabricant (pompe, robot, etc), les frais d'expertise vous seront facturés au tarif en vigueur du fabricant.
• Le matériel non défectueux sera restitué au Client après règlement intrégal des sommes dues dans le cadre de l'expertise effectuée par VigiPiscine.com ou par le fabricant, y compris les frais de retour du matériel à votre domicile. Un devis comprenant la base forfaitaire de 30€ (ou frais d'expertise du fabricant) ainsi que les frais de transport pour le retour de la marchandise sera disponible dans votre compte Client pour validation.
• En cas de refus d'acceptation du devis et de non règlement de la somme due dans un délai de 3 mois, VigiPiscine.com se réserve la possibilité de revendre le matériel afin de couvrir les frais engagés pour l'expertise du matériel non défectueux. Le matériel pourra également en cas de non récupération par le clent, être placé aux rebuts.
• Après règlement de la base forfaitaire et dans le cas ou le Client souhaiterait mandater un transporteur pour récupérer son produit, ce dernier devra informer VigiPiscine.com de son souhait , lui fournir le nom du transporteur ainsi que le jour de ramassage prévu. VigiPiscine.com ne pourra être tenu responsable en cas d'avarie durant l'acheminement du matériel par le transporteur mandaté par le Client.
• Tout matériel retourné par le transporteur suite à un refus de livraison de la part du Client ou non réclamé par le Client sera conservé 3 mois dans nos entrepôts, passé ce délai, le matériel sera mis aux rebuts.
• Nous vous invitons donc avant tout retour à bien tester votre produit en contactant au besoin le constructeur dont les coordonnées figurent sur les documents qui accompagnent le produit ou sur leur site Internet avant de le retourner, et à inscrire sur le bon de retour joint à votre envoi un descriptif précis de la panne que vous avez décelée. VigiPiscine se réserve le droit de refuser le retour si la procédure n'est pas respectée ou si les colis ne sont pas en parfait état lors de leur réception par notre SAV (spoliation, emballage insuffisant, etc…). Le retour des produits s'effectue aux frais et aux risques du Client.

7. Disponibilité

7.1. Généralités

• La disponibilité des articles vendus sur le site VigiPiscine.com est indiquée sur les fiches d’information de chaque article. Ces délais s'entendent jours ouvrables. Les délais de disponibilité des articles sont mentionnés à titre indicatif et concernent uniquement les commandes passés le jour même et payées par Carte Bancaire, VigiPiscine.com ne pourra en garantir les délais. Les articles sont vendus dans la limite des stocks disponibles et ceux non stockés sont vendus sous réserve de disponibilité chez les fournisseurs de VigiPiscine.com. Certains articles tels que les piscines hors-sol ou en kit, couvertures à barres, couvertures automatiques, bâches, barrières de sécurité rigides ou souples, abris de piscine (liste non exhaustive) sont réalisés sur mesure et nécessitent des délais de fabrication et livraison variables selon leurs technicités et dimensions. VigiPiscine.com transmettra par email au client une date de disponibilité de l’article à titre indicatif lors de la passation de commande. VigiPiscine.com ne pourra être tenu responsable de tout retard de fabrication ou livraison des articles chez le client.
• Si l’article commandé est indisponible après la passation de commande du client, VigiPiscine.com en informera le client par email dans les meilleurs délais. Dans ce cas, VigiPiscine.com proposera au client un article de remplacement d’une valeur et qualité équivalente. Si le client refuse cet article de remplacement ou si VigiPiscine.com se trouve dans l’incapacité d’en fournir un, la commande sera automatiquement annulée et remboursée. Les articles indisponibles sont uniquement supprimés du catalogue VigiPiscine.com en cas de rupture de stock définitive chez les fournisseurs, dans le cas contraire, le client pourra renouveler sa commande dès que l’article sera de nouveau disponible chez nos fournisseurs et qu’il aura fait l’objet d’un réapprovisionnement.
• Certains articles présentés sur VigiPiscine.com sont uniquement disponibles en pré commande. Il s’agit d’articles qui feront l’objet d’une mise en vente sur le marché relativement proche. VigiPiscine.com expédiera ses articles aux clients dès leur date de mise en vente sans toutefois pouvoir être tenu responsable d’un quelconque retard de commercialisation.

8. Installation

8.1. Généralités

• VigiPiscine.com n’effectue pas l’installation des produits vendus sur son site sauf indication contraire mentionnée sur la fiche du produit. La responsabilité de VigiPiscine.com ne pourra être engagée lorsque l’installation du produit commandé a été réalisée par le client ou par un tiers.
• Le client devra se conformer à la notice d’utilisation et d’installation du produit afin que la garantie du produit soit applicable. Toute détérioration du produit lors de son installation par le client ou un tiers ne pourra être prise en charge par VigiPiscine.com qui se dégage de toutes responsabilités en cas de dommages causés ou non-conformité de l’installation par rapport aux indications et prescriptions de montage du fabricant.
• Sauf mention contraire sur les fiches produits, les couvertures, barrières, alarmes, système de filtration, pompes, piscines hors-sol ou en kit, spas, jeux gonflables ou tout autre matériel nécessitant une installation particulière (liste non exhaustive) doivent obligatoirement être installés sur un sol stable, plat, parfaitement horizontal, non glissant et conformément aux préconisations du fabricant. Le non respect de ces obligations (installation non-conforme) pourra entraîner une annulation de la garantie, les réparations seront dès lors facturées au client. Un devis sera établi avant chaque intervention hors-garantie, en cas de refus du devis de la part du client, le matériel lui sera ré-expédié à ses frais sans aucune intervention sur le matériel de la part du service après vente.

8.2. Installation par un professionnel

• Certains matériels et équipements commercialisés sur VigiPiscine.com doivent faire l’objet d’une installation par un professionnel ou d’un installateur agréé afin de bénéficier de la garantie constructeur/fabricant. Il convient par conséquent au client de s’assurer avant toute installation que le matériel peut faire l’objet d’une installation/mise en service par un non-professionnel. Ce type de renseignement est généralement précisé sur la notice de montage, le mode d’emploi ou le bon de garantie délivré avec le produit. Dans le cas ou cette information ne figurerait pas sur les documents fournis avec le matériel, le client devra prendre contact avec le service après de vente de VigiPiscine.com avant toute installation du matériel concerné.
• Le client atteste qu'il dispose des moyens pour procéder à l'installation des produits livrés, VigiPiscine.com n'effectuant que la livraison. En conséquence, VigiPiscine.com ne pourra délivrer l'attestation visée à l'article R. 128-4 du Code de la Construction et de l'Habitation. Les couvertures de sécurité de type "Roll" : Roll Sun, Roll-in, Roll Top, Roll Easy (liste non limitative) doivent impérativement être installées par un professionnel agréé. La garantie du constructeur ne pourra être appliquée en cas de pose par un particulier ou professionnel non agréé. VigiPiscine pourra le cas échéant et dans la mesure du possible, vous fournir les coordonnées d’un professionnel agréé pour la pose de la couverture.
• Il appartient exclusivement à l’Acheteur, s’il ne s’estime pas suffisamment compétent pour installer le matériel, de se faire assister d’un conseil ou d’un professionnel.

9. Transfert de propriété

9.1. Généralités

• Le transfert de propriété des articles achetés sur VigiPiscine.com au profit du client ne sera réalisé qu’après le règlement intégral de toutes les sommes dues et ce quelle que soit la date de livraison des articles chez le client. Conformément à la loi 80-335 du 12/05/80 et de la loi 85-89 du 25 Janvier 1985, les marchandises livrées resteront notre propriété jusqu’au règlement intégral du prix même si celles-ci ne sont plus en possession de l’acheteur. Le transfert de propriété et l’exécution des présentes conditions générales de vente s’appliquent uniquement au client à l’origine de la commande. Durant la période s'écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de perte, vol ou destruction sont à la charge de l'acheteur.
• L'inexécution par l'acheteur de ses obligations de paiement confère au vendeur le droit d'exiger la restitution immédiate des marchandises livrées aux frais et aux risques de l'Acheteur.

10. Droit applicable

10.1. Généralités

• Les présentes conditions générales de vente ainsi que toutes les clauses qui s’y rapportent sont soumises au droit français. En cas de litiges et si le client est commerçant, seuls les tribunaux de Grasse seront compétents. En cas de litige, le client s’efforcera de trouver une solution amiable auprès de VigiPiscine.com. La conclusion du présent contrat est localisée en France.

10.2. Application de la loi française

• Le présent contrat est régi par la loi française. L’application de la Convention de Vienne sur l’attribution internationale de marchandises est expressément écartée. VigiPiscine.com archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de VigiPiscine.com seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties, sauf preuve contraire. La signature électronique constituée par la procédure de « double-clic » lors de la passation de la commande et de son enregistrement a valeur manuscrite entre les parties. La loi française est applicable sans pour autant écarter l’application les droits législatifs impératifs accordés aux consommateurs ou d’une loi impérative plus protectrice par le juge étranger saisi par un consommateur du pays correspondant.
• Tous différents relatifs à la formation, l’exécution et la cessation des obligations contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement à l’amiable seront soumis aux tribunaux français. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, celui-ci sera soumis à la juridiction du Tribunal de Commerce de Grasse dans le ressort duquel se trouve le siège de VigiPiscine.com, quelles que soient les conditions de vente et le mode de paiement accepté, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité des défendeurs, VigiPiscine.com se réservant le droit de saisir le Tribunal territorialement compétent dont relève le siège de l’acheteur. Il est rappelé que les présentes dispositions ne privent pas les clients habitant hors de France des règles prévues dans les conventions internationales qui leur sont applicables.

10.3. Portée des présentes conditions

• Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement auprès de l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

10.4. Textes et images

• VigiPiscine.com respecte le code de la consommation en indiquant les caractéristiques des articles vendus permettant au client de prendre connaissance du produit qu’il envisage d’acheter sur le site. Tous les efforts ont été faits par VigiPiscine.com pour s'assurer de l'exactitude des informations présentées sur le site. VigiPiscine.com n'est néanmoins pas en mesure d'en garantir l'exactitude y compris pour les prix, les éditoriaux produits, les images et les spécifications des produits. VigiPiscine.com ou ses fournisseurs ne sont pas responsables des conséquences, incidents ou dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l'exactitude de l'information transmise même dans le cas ou VigiPiscine.com a eu connaissance de la possibilité de tels dommages. VigiPiscine.com se réserve le droit de modifier ses fiches produits (textes, images, caractéristiques, vidéos, etc…) à tout moment et sans préavis.
• Les photographies, textes et vidéos des produits présentés sur le site ne sont pas contractuels et la responsabilité de VigiPiscine.com ne saurait être engagée en cas de non correspondance de l’article par rapport aux informations fournies sur le site. Toutes les marques citées sont la propriété de leur propriétaire respectif. Les noms des fabricants sont utilisés exclusivement dans un but d'identification. Nous regrettons toute omission de marques quelconques et, s’il en est, n’avons pas l’intention d’enfreindre les droits sur ces marques.

11. Protection des données

11.1. Généralités

• Les fichiers de VigiPiscine.com sont déclarés auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Les données récoltées sont utilisées à des fins de traitement et d’exécution des commandes des clients, de personnaliser la communication sur le site et améliorer les différents services proposés. VigiPiscine.com s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations confidentielles communiquées par ses clients
• Les informations que vous nous communiquez étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie, leur absence entraînent l'annulation de votre commande. En vous inscrivant sur le site, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales ainsi qu'aux conditions d'utilisation figurant sur le site. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement de vos informations a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). VigiPiscine.com est autorisé à prélever, traiter et utiliser les informations vous concernant. Ces données font l'objet d'un traitement informatique.
• Conformément à la loi française "Informatique et libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données le concernant. Pour exercer ce droit, il lui suffit d’envoyer un courrier à : VigiPiscine.com - Service Clients - 237 Avenue Henri Lantelme - 06700 Saint Laurent du Var (France).

11.2. Fia-Net

• Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande seront transmises à FIA-NET pour vérification. Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification à ces informations auprès de FIA-NET - Informatiques et libertés - Système d’Analyse des Commandes - 22 rue Drouot 75009 PARIS. Les informations non confidentielles fournies par les cookies permettent à VigiPiscine.com de personnaliser certains de ses services en fonction des choix et sélections du client précédemment enregistrés mais également d’éditer des statistiques.
• Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire. FIA-NET S.A. et le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction.
• La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en oeuvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.
• Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET - Informatiques et libertés - Système d’Analyse des Commandes - 22 rue Drouot 75009 PARIS

12. Garantie & Responsabilités

12.1. Généralités

• Les articles proposés par VigiPiscine.com sont vendus neuf et dans leur emballage d’origine. Ils sont identiques en tous points à ceux proposés dans les réseaux de distribution traditionnels. Toute garantie supérieure à 1 an et proposée par le constructeur doit être prise en charge directement par le constructeur auprès du client final.
• Les articles dont la durée de garantie n'est pas précisée sur la fiche produit, les pièces détachées ainsi que les produits vendus dans la rubrique "Destockage" bénéficie d'une garantie de 1 mois. Les produits consommables (accessoires d'entretien, brosses, produits chimiques, etc...) et les pièces d'usure ne font l'objet d'aucune garantie.
• Conformément à la loi, le client bénéficie des dispositions de la garantie légale relatives aux vices cachés après règlement complet de sa commande. Les conditions et durée de garantie du fabricant sont indiquées sur la fiche d’information des articles présentés sur VigiPiscine.com. Aucune prise en garantie ne sera effectuée sans la présentation de la facture d’achat de l’article. Tout article pour lequel la garantie serait expirée ne sera pas pris en charge par VigiPiscine.com
• Sont exclus de la garantie: Les exclusions de la garantie commerciale du fabricant ; Les dommages résultants de l'inobservation des prescriptions ou instructions du fabricant ; Les opérations d'entretien courant ainsi que les accessoires et consommables ; Les dommages d'ordre esthétique ; Les vols, incendies, et tous risques couverts par l'assurance multirisque habitation ; Les appareils ayant subi une modification de leurs spécificités ; Les appareils ayant subi un démontage par une société non agréée par VigiPiscine.com ; Non respect des prescriptions et consignes d’entretien ; l'utilisation anormale ou non conforme de l’article; Les défauts et leurs conséquences liées à l’utilisation non conforme à l’usage auquel le produit est destiné (utilisation professionnelle, collective …); Les produits faisant l'objet d'un contrat d'assistance et de maintenance spécifiques.

12.2. Responsabilités

• La société Hydro Groupe n'est pas le producteur de tous les produits présentés, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.
• VigiPiscine.com n’étant pas le fabricant des articles vendus sur le site, sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de dommages causés à un bien ou une personne du fait d’un défaut de l’article. Le client devra engager la responsabilité du fabricant de l’article acheté. La responsabilité de VigiPiscine.com ne pourra être engagée en cas de pertes commerciales ou manque à gagner lors de l’utilisation du site et de la conclusion du contrat de vente entre le client et VigiPiscine.com
• Le non respect des conditions générales de vente et/ou d'utilisation du site ainsi que des mentions/restrictions particulières indiquées sur les pages du site entraine la pleine responsabilité du client. VigiPiscine ne pourra être tenu responsable de dommages causés par le non respect des textes et articles mentionnés sur le site ainsi que de la violation par le client des lois en vigueur, droits d’importation y compris la règlementation des transporteurs nationaux et internationaux, notamment lors de la livraison des produits chimiques, prohibés ou dangereux.
• Certains matériels et équipements commercialisés sur VigiPiscine.com doivent faire l’objet d’une installation par un professionnel ou d’un installateur agréé afin de bénéficier de la garantie constructeur/fabricant. Il convient par conséquent au client de s’assurer avant toute installation que le matériel peut faire l’objet d’une installation/mise en service par un non-professionnel. Ce type de renseignement est généralement précisé sur la notice de montage, le mode d’emploi ou le bon de garantie délivré avec le produit. Dans le cas ou cette information ne figurerait pas sur les documents fournis avec le matériel, le client devra prendre contact avec le service après de vente de VigiPiscine.com avant toute installation du matériel concerné.

12.3. Garantie du matériel

• Si un article est défectueux ou non conforme pendant la période de garantie, le client contactera le service clients de VigiPiscine.com qui lui indiquera la procédure à suivre pour le retour du matériel. Aucun retour ne sera accepté sans l’autorisation préalable de VigiPiscine.com et le matériel sera renvoyé à son expéditeur à ses frais.
• Dans le cas ou le matériel installé/mis en route par un installateur non-professionnel ou non agréé nécessiterait la présence d’un professionnel ou d’un technicien d’Hydro Groupe lors d’une intervention SAV par le fabricant, les frais de déplacement et/ou d’hébergement seront facturés au client et payables en totalité avant toute intervention de la part de l’un de nos techniciens ou d’un professionnel agréé. Les déplacements ou interventions seront exclusivement effectués en France Métropolitaine (hors Corse).
• Le produit sous garantie sera, au choix du fabricant, échangé ou réparé. Les articles doivent être renvoyés dans leur emballage d’origine intact et en parfait état de revente avec l’ensemble des éléments livrés (accessoires, emballage, notice, câblage…). Tout article endommagé, incomplet ou dont l'emballage d'origine est détérioré ne sera ni repris, ni remboursé, ni échangé et sera ré-expédié au client en port dû. Les frais et risques liés au retour de l’article défectueux ou non-conforme restent à la charge du client.