L’installation d’une piscine hors-sol est régie par une réglementation spécifique. Pensez à vous renseigner sur celle-ci avant même l’acquisition de votre piscine. En effet, en omettant certains textes en vigueur, vous risquez d’avoir des ennuis.
Installer une piscine hors sol : quelle est la réglementation en vigueur ?
La mise en place d’une piscine hors sol doit faire l’objet d’une déclaration auprès de la mairie si celle-ci a une superficie de plus de 10 m² et une hauteur dépassant 1 m. Ainsi, si vous avez fait l’acquisition d’une piscine tubulaire Bestway Hydrium de dimensions 7,40 x 3,60 x 1,20 m (réf 56604), vous devez entreprendre cette démarche.
À moins que la piscine hors sol soit installée à plus de 3 m de votre maison, vous devez également déclarer les travaux d’aménagement que vous envisagez de réaliser.
Les démarches à entreprendre diffèrent aussi selon la durée de l’implantation de votre piscine hors sol dans votre jardin. Si c’est moins de 3 mois dans l’année, vous n’aurez aucune démarche à entreprendre.
Au-delà de cette période, trois cas peuvent se présenter. Si la surface du bassin de la piscine est inférieure à 10 m², aucune demande n’est nécessaire.
Si la superficie est comprise entre 10 et 100 m², la déclaration d’installation est requise. C’est le cas si vous avez acheté une piscine Power Steel rectangulaire Bestway de dimensions 7,32 x 3,66 x 1,32 m (réf 56474) ou encore une piscine Prism Frame Ovale Intex 6,10 x 3,05 x 1,22 m (réf 26798NP).
Renseignez-vous tout de même auprès de votre mairie pour en être certain. En effet, la réglementation pourrait être différente suivant les communes. Pour faire la déclaration de travaux, il suffit de remplir un formulaire et de le retourner à la mairie avec les pièces requises. Patientez ensuite quelques jours avant d’obtenir son approbation.
Enfin, vous devez procéder à une demande de permis de construire si la surface de votre piscine hors sol dépasse les 100 m².
Quelle démarche pour la demande de permis de construire ?
La demande de permis de construire est ainsi incontournable si vous comptez installer une grande piscine hors sol. Toutefois, même pour une piscine Bestway ou Intex ne dépassant pas 100 m2, il vous est encore demandé de faire cette démarche si vous envisagez de la couvrir d’un abri de piscine d’une hauteur de 1,80 m ou plus.
Rendez-vous à la mairie pour savoir les documents nécessaires pour constituer votre dossier de demande de permis de construire. Après son dépôt, la mairie dispose de 1 mois pour vous demander les éventuelles pièces manquantes. Vous devez par la suite les fournir dans un délai de 3 mois.
Installation d’une piscine hors sol : d’autres réglementations ?
Avant d’installer votre piscine hors sol, il reste quelques autres réglementations à connaître.
L’emplacement de la piscine
Le plan d’occupation des sols de la mairie ainsi que le plan local d’urbanisme imposent des distances à respecter entre le lieu d’installation de votre piscine hors sol et votre demeure.
Avant de choisir l’emplacement de la piscine, il faut alors consulter ces documents auprès de la mairie. Plus particulièrement, il est interdit d’installer une piscine hors sol dans une aire protégée (parc naturel, parc zoologique, parc botanique…).
La sécurité de la piscine
En ce qui concerne la sécurité, à la différence des piscines enterrées ou semi-enterrées, les piscines hors sol ne requièrent pas obligatoirement la mise en place de dispositifs de sécurité (barrière, alarme, couverture, abris). Ce qui ne vous empêche pas de les installer pour la sécurité de vos enfants.
La taxe d’habitation
Si votre piscine hors sol est installée de manière durable au sol, vous devez payer des taxes d’habitation et/ou foncières supplémentaires. En effet, elle est considérée comme bâtiment annexe de votre habitation.
